Fiche n°1 · Le chantier
La démarche
La déclaration permet à la commune de suivre l’extension des termites.
- 1ConstatPrésence de termites constatée par vous ou un professionnel.
- 2DéclarationCourrier ou formulaire en mairie dans le délai prévu.
- 3TraitementDevis et travaux par une entreprise.
- 4SuiviLa commune peut demander des justificatifs.
conservez une copie de la déclaration et du devis : ils serviront lors d’une vente.
Le mot de l’artisan
Fiche n°2 · À vérifier
Ce que peut imposer la commune
Dans les secteurs infestés, la commune dispose de moyens d’action.
Elle peut notamment :
- Demander une recherche de termites
- Imposer des travaux préventifs ou d’éradication
- Faire réaliser les travaux d’office en cas de carence
- Demander un arrêté préfectoral de zone
Les règles évoluent : vérifiez les obligations en vigueur auprès de votre mairie et sur service-public.fr.
agir vite coûte moins cher qu’une injonction de travaux.
Le mot de l’artisan
Pour aller plus loin
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Pour compléter ce guide :
Questions fréquentes
Vos questions
Une autre question ? Décrivez votre situation dans le formulaire, nous vous répondons avec un devis adapté.
Qui doit faire la déclaration ?
L’occupant, ou le propriétaire pour un bâtiment inoccupé.
Y a-t-il une sanction ?
Le défaut de déclaration peut être sanctionné ; renseignez-vous auprès de la mairie.
Le devis est-il gratuit ?
Oui, la demande de devis est gratuite et sans engagement.
Devis gratuit · sans engagement
Traitement des termites : demandez votre devis
- Diagnostic avant traitement
- Devis détaillé poste par poste
- Vous restez libre de donner suite